Réponse publiée le 30 août 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les dangers de l'utilisation des fibres céramiques réfractaires (FCR) et sur les mesures envisagées pour améliorer les connaissances relatives aux FCR et réduire l'exposition des travailleurs à ces fibres. Dès 1997, à la suite de l'expertise collective sur l'amiante, le Gouvernement a demandé à l'INSERM de réaliser une expertise collective pluridisciplinaire sur les effets sur la santé des fibres de substitution à l'amiante, dont les fibres céramiques réfractaires. Parallèlement, la France s'est attachée, via l'INRS, à accélérer la procédure de classification des FCR par l'Union européenne. Fin 1997, l'Union européenne a classé ces substances comme agents cancérogènes de catégorie 2 (danger avéré sur l'animal et suspecté sur l'homme). Les FCR font donc aujourd'hui partie des 251 substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au niveau communautaire. Cette classification impose des dispositions très strictes concernant la limitation de mise sur le marché, d'une part, et la protection des travailleurs exposés, d'autre part. L'Union européenne interdit la mise sur le marché de toute substance ou préparation contenant plus de 0,1 % de FCR destinées au public. La stratégie de protection des travailleurs est, quant à elle, fondée sur l'obligation de substitution. Ce principe, inscrit dans la directive-cadre n° 89/391 du 12 janvier 1989, est rappelé dans les directives concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques dangereux (directive n° 98/24 du 7 avril 1998) ou à des agents cancérogènes ou mutagènes (directive n° 2004/37 du 29 avril 2004). Celui-ci impose aux industriels utilisateurs de remplacer les substances cancérogènes, dont les FCR, dès que cela est techniquement possible, par des substances ou des procédés non dangereux ou moins dangereux. Lorsque la substitution s'avère techniquement impossible, la production et l'utilisation doivent se faire en système clos et, si celui-ci est impossible à mettre en oeuvre, le niveau d'exposition doit être réduit aussi bas que techniquement possible par des mesures de protection collective puis individuelle adaptées. En France, le cadre juridique assurant la mise en oeuvre de ces mesures, largement renforcé par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001, est aujourd'hui très complet. En outre, il existe pour les FCR une valeur limite d'exposition professionnelle définie, à titre indicatif en 1999, sur la base des travaux de l'INSERM. Le Gouvernement poursuit aujourd'hui ses efforts pour améliorer les connaissances relatives aux FCR et prévenir les risques d'une exposition à ces substances. Le plan « Fibres minérales artificielles », développé en s'appuyant sur un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 5 février 2004, en témoigne. Repris dans le plan national santé-environnement (PNSE, action n° 18) présenté en juin 2004, il se décline en plusieurs actions dont certaines concernent directement la connaissance et la prévention des risques en milieu professionnel. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a été saisie en juillet 2004, conjointement par les ministres chargés de la santé, de l'écologie et du travail, pour expertiser les usages des fibres minérales artificielles, identifier les procédés de substitution et évaluer l'exposition, notamment des travailleurs, à ces substances. Les FCR sont visées en priorité. Les résultats de cette expertise seront connus avant la fin de l'année 2005. Dans le cadre de l'action n° 23 du PNSE visant à réduire l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes, des travaux ont été engagés pour réviser le niveau de la valeur limite d'exposition professionnelle aux FCR. Par ailleurs, le Gouvernement finance depuis plusieurs années, une étude épidémiologique conduite par l'INSERM relative, entre autres, aux FCR, initiée sous son impulsion à la suite de l'expertise collective de 1997. Cette étude cas-témoins « multinuisances » en population générale porte sur les cancers d'origine professionnelle du poumon et des voies aériennes et digestives supérieures. Les premiers résultats sont attendus pour 2007. Il contribue à la réalisation et la mise à jour de la base de données Evalutil portant, notamment, sur les expositions professionnelles aux FCR. L'objectif de cette base est d'apporter une aide aux acteurs de la prévention, dont les médecins du travail. Cette base sera prochainement améliorée pour une plus grande accessibilité. Enfin, le Gouvernement n'exclut pas la possibilité, sur la base des résultats des différentes expertises en cours, de compléter la réglementation applicable aux FCR afin de garantir de façon appropriée et proportionnée la sécurité et la santé au travail. Plus largement, le Plan santé au travail (PST) présenté le 17 février 2005 au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et au conseil des ministres, le 23 février 2005, a pour principal objectif de renforcer la capacité d'expertise et d'analyse des risques en milieu de travail. À ce titre il prévoit la mise en place, dès 2005, d'une agence publique en charge des problèmes de santé au travail - en particulier ceux liés aux substances chimiques dangereuses. Une telle agence permettra à l'État de disposer désormais de capacités d'expertise publique renforcées, indispensables en matière d'évaluation des risques en milieu professionnel et de connaissances des procédés de substitution. Elle contribuera également à accélérer les travaux de révision des valeurs limites d'exposition professionnelle.