Réponse publiée le 21 mars 2006

130 666 retraités bénéficiaient de la gratuité de l'abonnement téléphonique et 79 382 bénéficiaient de la gratuité de la carte bancaire au 31 décembre 2004. Avant cette date, les retraités des deux entreprises La Poste et France Télécom bénéficiaient des mêmes avantages. Ils n'étaient pas identifiés comme retraités de l'une ou l'autre entreprise. La refacturation du coût financier de ces avantages s'effectuait selon la règle de répartition de la charge de retraites fixée dans la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par l'URSSAF qui a considéré que les avantages consentis aux retraités constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'euros. Face à cette situation, des dispositions ont été prises pour mettre en oeuvre, au profit des retraités, des avantages significatifs mieux adaptés à l'environnement réglementaire. Outre la prime de fidélité CCP (rémunération de l'avoir moyen du compte chèques postal au taux du livret A en vigueur depuis le 1er janvier 2005), La Poste, avec la création de la Banque postale, début 2006, va proposer aux retraités un programme d'acquisition de points pour tous les détenteurs de la carte bancaire. L'utilisation de cette carte, à l'occasion de retraits ou d'achats, donnera lieu à l'acquisition de points permettant des réductions sur les produits et services de la Banque postale ainsi que sur des voyages, des places de cinéma ou des bons d'achats chez des distributeurs partenaires. La Poste a décidé d'offrir en 2006, à tous ses retraités - qui souscriraient à ce système de points -, outre la cotisation annuelle de 8 euros, une bonification de 160 points. Ce dispositif permettra ainsi d'obtenir une réduction sensible sur la carte bancaire, les points supplémentaires permettront de bénéficier des autres offres de ce programme.