Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des Français de retour de Polynésie au regard de l'assurance maladie. L'article R. 380-1 du code de la sécurité sociale pose, en effet, une condition de résidence ininterrompue sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer d'une durée de trois mois pour bénéficier de l'affiliation au régime général au titre de la couverture maladie universelle. Cette condition n'est pas opposable aux titulaires de certaines prestations sociales, ni aux étudiants, stagiaires et réfugiés politiques. Les Français de retour de Polynésie qui ne remplissent aucune de ces conditions et ne retrouvent pas immédiatement un emploi sont en conséquence dépourvus de toute protection contre le risque maladie pendant trois mois, s'ils n'ont pas été préalablement affiliés à la caisse des Français à l'étranger. Ils se trouvent ainsi dans une situation moins favorable que les étrangers en situation irrégulière qui peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'Etat. Il souhaite, en conséquence, savoir comment il entend porter remède à cette situation.