réglementation
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le résultat des expériences de stage de réparation pénale menée avec des mineurs.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 15 février 2005