réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Allemagne.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
L'Allemagne dispose d'une longue tradition en matière de chiens de police. Le premier chien utilisé l'a été en 1901. Aujourd'hui, les forces de sécurité utilisent près de 5 000 chiens, dont 3 500 pour les seules forces de police. L'organisation de la police en Allemagne, qui confie la responsabilité en ce domaine aux différents Länder, implique des différences dans l'organisation des équipes cynophiles. Les conducteurs de chiens sont recrutés parmi les policiers titulaires, disposant d'un minimum d'expérience professionnelle (en général de deux ans minimum), le recrutement s'effectue sur la base du volontariat. La formation dure en général quatorze semaines et se fait conjointement avec celle du chien. Elle est raccourcie à huit semaines si le conducteur de chien est déjà expérimenté et prend en charge un nouveau chien. Les chiens sont généralement achetés dans le privé. La Rhénanie du Nord-Westphalie dispose toutefois d'un élevage en propre (bergers allemands et malinois). Lors de l'acquisition les chiens sont âgés de un à trois ans. Les chiens sont achetés « à l'essai », expertisés par un vétérinaire et testés par des spécialistes. Ce n'est que lorsque le constat a été fait que le chien paraît apte à l'emploi que la formation initiale débute. S'il ne satisfait pas à la sélection, il est restitué au vendeur. La formation est de 14 ou 8 semaines et permet de former tout d'abord le chien aux tâches de chien de défense. Il pourra donc être utilisé par la suite de façon polyvalente, même s'il reçoit une formation spécialisée en recherche d'explosifs. Les maîtres et leur animal font par ailleurs l'objet d'une formation continue annuelle dont le minimum est de 4 semaines. Des journées de formation « éclair » sont également prévues chaque mois. Il faut préciser que le chien est généralement hébergé par le conducteur, qui le nourrit et le soigne. Ce dernier reçoit une indemnité forfaitaire. Deux modes d'organisation des unités cynophiles doivent être distinguées. Dans les grandes préfectures comme Munich, Cologne, Düsseldorf ou Berlin, les équipes cynophiles sont regroupées dans des unités indépendantes, placées directement sous l'autorité du chef de circonscription. Dans les villes moins importantes, les équipes cynophiles sont placées le plus souvent au sein des brigades de roulement afin de favoriser l'échange d'informations et la synergie entre tous les policiers présents sur la voie publique. Le travail des équipes cynophiles est bien entendu placé sous le signe de la flexibilité en fonction du degré de fatigue de l'animal. Les différences constatées dans l'intensité du recours au chien dans l'activité policière dépendent largement de l'approche qu'en a le chef de circonscription.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005