Réponse publiée le 19 juillet 2005

Les programmes de fidélisation offerts aux passagers par les transporteurs aériens relèvent de la seule politique commerciale de ceux-ci. Le groupe Air France KLM a décidé de créer un programme de fidélisation unique aux deux transporteurs, nommé Flying Blue. Cette formule se substitue notamment au programme Fréquence Plus d'Air France et permet aux titulaires de ce programme de reporter leur crédit de fidélisation sur leur nouveau compte Flying Blue. Ce nouveau programme permet aux passagers d'accumuler des miles correspondant aux trajets effectués. Ces miles sont déterminés en fonction de la distance parcourue et de la classe de voyage. Ils ont une validité de trente-six mois. Pour prolonger celle-ci indéfiniment, il suffit de voyager au moins une fois tous les trois ans sur Air France ou l'une de ses compagnies alliées. Le cumul de miles permet aux adhérents du programme de bénéficier de primes, sous la forme de billets gratuits (pour lesquels les passagers doivent néanmoins acquitter les taxes spécifiques au transport aérien) ou de prestations de service auprès de partenaires commerciaux. Ces billets gratuits sont attribués à la demande du passager et sur la base d'un barème fixant le nombre de miles nécessaires à l'obtention du titre de transport selon la zone géographique du trajet et la classe de voyage. Ainsi, la réglementation applicable à ces programmes est celle relative à la conclusion de contrats de droit privé.