Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'évaluer avec précision le rapport entre le nombre d'heures d'enseignement ou d'enseignants et le nombre d'élèves, respectivement dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. En effet, pour que la nation puisse garantir l'équité entre les élèves des établissements publics et ceux des établissements d'enseignement privés sous contrat, il faut que ce rapport ne soit pas disproportionné entre les deux types d'établissement. Or, on constate aujourd'hui que le rapport entre le nombre d'enseignants ou d'heures d'enseignement et le nombre d'élèves ne se situe pas dans un ordre de grandeur équivalent entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat et que, dans le secteur privé, les effectifs des élèves augmentent, sans que les effectifs d'enseignants augmentent en proportion. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui communiquer les statistiques précises à ce sujet.