Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'acte d'ostéodensitométrie n'est effectivement pas à ce jour inscrit au remboursement ni dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), ni dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui constitue la réforme des actes techniques des médecins mise en oeuvre au 31 mars 2005. L'inscription au remboursement de cet acte relève désormais de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) dans le cadre des principes généraux que lui fixe l'État. Elle nécessite au préalable l'avis de la Haute Autorité de santé, instituée dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Cet avis porte notamment sur le service rendu des actes et prestations inscrits ou à inscrire au remboursement. Les ministres sont attachés à l'examen des conditions d'inscription de cet acte, ils ont saisi la Haute Autorité de santé et indiqué à l'UNCAM leur souhait que cette inscription puisse avoir lieu en 2005. Par ailleurs, la prévention de l'ostéoporose repose d'abord sur le respect des mesures hygiéno-diététiques. Un certain nombre d'actions dans ce domaine ont déjà été entreprises : édition d'une brochure « Prévention des fractures ostéoporotiques » dans le cadre du Programme national nutrition-santé, campagne de prévention des chutes chez les personnes âgées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), recommandations de bonnes pratiques pour les médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Concernant les traitements médicamenteux, les critères actuels de remboursement de ces différents traitements permettent de traiter les personnes présentant une ostéoporose avérée avec fracture ou traitées par corticothérapie prolongée que ce soit chez l'homme ou chez la femme. Les données nouvelles sur les traitements hormonaux substitutifs ont conduit à l'édition de nouvelles recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui précisent que dans la prévention de l'ostéoporose les traitements hormonaux substitutifs ne doivent pas être prescrits en première intention. Aussi, la Haute Autorité de santé, a-t-elle été saisie par le ministre afin qu'elle se prononce sur la question de la prise en charge de l'ostéoporose qu'il s'agisse de traitement curatif ou préventif.