Réponse publiée le 12 juillet 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attaché à la qualité de la justice prud'homale et au bon fonctionnement de ces juridictions spécialisées. Il précise que le groupe de travail constitué dans le cadre du Conseil supérieur de la prud'homie s'est réuni jusqu'en juin 2003 et qu'il a, en septembre 2004, confié une mission à M. le procureur général honoraire Henri Desclaux relative au régime juridique applicable à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. Dans ce cadre, diverses questions seront abordées, notamment les principes qui sous-tendent l'indemnisation des conseillers prud'hommes et les modalités du contrôle de cette dépense. Or le fonctionnement actuel de ces mécanismes est critiqué par la Cour des comptes. De plus, les situations rencontrées sont très hétérogènes selon les localisations. Une large concertation est ainsi menée associant l'ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement de la juridiction prud'homale. Un rapport de mission sera prochainement remis au garde des sceaux à l'issue des travaux.