Réponse publiée le 14 mars 2006

Madagascar s'est résolument engagée dans une démarche d'amélioration des procédures d'adoption, qu'elle souhaite rendre conformes aux normes internationales. La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur le 1er septembre dernier sur la grande île. Le gouvernement français encourage et soutient pleinement cette démarche. Il se félicite de la qualité des travaux d'élaboration du projet de loi malgache sur l'adoption, et de son examen à l'occasion de la session parlementaire de mai 2005. Depuis fin 2004 cependant, de nombreux dossiers sont restés en instance d'examen, les autorités malgaches, compte tenu de dérives mises en lumière récemment, ayant préféré attendre l'entrée en vigueur de la loi nouvelle pour procéder à leur instruction. La situation d'attente et d'incertitude ainsi créée se révèle particulièrement douloureuse pour de nombreuses familles d'adoptants français. Les autorités françaises suivent depuis fin 2004 ce dossier au plus près. Tant à Paris qu'à Tananarive, elles sont en relation étroite avec les représentants des adoptants français comme avec les autorités malgaches compétentes. Notre dispositif de coopération est associé à la réforme juridique en cours à Madagascar. Une mission d'information et de concertation sur l'adoption internationale, mission conjointe des ministères des affaires étrangères et de la justice, a été dépêchée à Madagascar en février 2005. La question a également été abordée lors de la visite à Madagascar du secrétaire d'État aux affaires étrangères, fin mars 2005, et a fait l'objet d'un échange de lettres entre le Premier ministre et son homologue malgache. Les autorités françaises travaillent ainsi, dans le respect de la souveraineté et du droit de Madagascar, ainsi que dans le cadre des engagements internationaux de nos deux pays, à la mise en oeuvre d'un dispositif transitoire, en se fondant sur l'expérience d'autres pays s'étant trouvés dans des situations similaires. Les autorités malgaches ont institué, le 20 avril 2005, un comité ad hoc chargé de l'examen des dossiers pendant la période transitoire, lequel poursuit ses travaux qui avaient commencé au début du mois de mai 2005. Cette question préoccupante est suivie au quotidien par notre ambassadeur sur place et rappelée aux différentes autorités malgaches à l'occasion de chaque rencontre de toute autorité française, y compris au plus haut niveau de l'État. La création de l'Agence française de l'adoption, qui devrait démarrer son activité en avril 2006, d'abord sur un nombre limité de pays, puis monter en charge progressivement pour exercer ses fonctions sur l'ensemble du monde, devrait permettre d'accompagner les adoptants souhaitant accueillir un enfant originaire de Madagascar.