Question écrite n° 57971 :
accidents

12e Législature

Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'enquête épidémiologique, réalisée en application de la loi Gayssot du 18 juin 1999, concernant le rapport entre sécurité routière et consommation de drogues. Cette étude, lancée en 2001 et pilotée par l'Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT), doit permettre de déterminer pour chaque substance les seuils à partir desquels une relation de causalité peut être établie entre la prise de stupéfiants et le comportement au volant. Les résultats de cette vaste enquête épidémiologique, portant sur 10 000 cas d'accidents mortels, étaient attendus pour la fin de l'année 2004. Or, ils n'ont toujours pas été publiés. Alors que le Gouvernement a annoncé une généralisation des tests salivaires pour le dépistage de stupéfiants au volant, il est essentiel de pouvoir disposer de toutes les données épidémiologiques sur ce sujet. Aussi demande-t-il dans quels délais les conclusions de cette étude pourront être publiées et quels en sont les premiers résultats.

Réponse publiée le 24 mai 2005

Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est nécessaire, avant toute généralisation du dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiant, de disposer de données épidémiologiques fiables. L'étude coordonnée par l'OFDT réalisée en application de la loi Gayssot sera, sans nul doute, d'une importance considérable en la matière. La sortie des résultats de cette étude est imminente.

Données clés

Auteur : M. Richard Dell'Agnola

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005

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