Réponse publiée le 31 janvier 2006

Apparues au milieu des années quatre-vingt-dix, les agressions à domicile qui ont pour motif de s'emparer, par la ruse ou la violence, des biens d'une personne alors qu'elle est chez elle (« home jacking »), mobilisent les services de police et de gendarmerie. En effet, elles ajoutent aux traumatismes de l'agression et du vol celui d'une intrusion brutale dans l'espace personnel. Consécutifs à la généralisation des mesures de protection véhicules contre le vol, les « home jacking » et « car jacking » (vol d'un véhicule à l'arrêt lorsque le conducteur est présent) se sont développés alors que le nombre de véhicules volés a diminué de 15,02 % en 2004 et de 11,97 % pour les neuf premiers mois de l'année 2005. Les statistiques parcellaires relatives à ces nouveaux modes opératoires permettent d'observer, pour les seules zones de compétence de la police nationale, une évolution contrastée de ces deux phénomènes : d'une part une augmentation du nombre de « car jacking » (272 faits au cours des huit premiers mois de l'année 2005 contre 195 pour la même période en 2004) et, d'autre part, une diminution des « home jacking » (168 faits au cours des huit premiers mois de l'année 2005 contre 261 pour la même période l'année précédente). La lutte contre ce type de délinquance est une priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Elle s'est traduite, le 21 mars 2005, par le plan national de lutte contre les violences aux personnes qui recherche une protection plus efficace de la population par une meilleure approche préventive de ces violences. Ce plan mobilise l'ensemble des forces de sécurité intérieure. De plus, par une instruction du 23 septembre 2005, les missions des unités d'intervention de la sécurité publique ont été élargies et, prioritairement, celle de la lutte contre la délinquance de voie publique. Par ailleurs, le recours aux fichiers automatisés tels le système de traitement des infractions constatées (STIC), le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) ou le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) facilite la lutte contre le phénomène des agressions à domicile et le vol de véhicules. En outre, des projets d'identification des véhicules volés par des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules qui permettent la vérification systématique du fichier des véhicules volés sont en cours d'examen. Dans ce cadre, certains dispositifs font l'objet de tests en situation réelle. Afin de renforcer les moyens de lutte contre ce type de délinquance qui peut avoir des ramifications internationales, la France a adhéré au fichier ASF (Automatic Search File) d'Interpol qui contient une base de données mondiale des véhicules volés. De même, notre pays participe pleinement à « EUVID » (European Vehicle Identification Database), base européenne de données d'identification des véhicules accessible aux forces de police. Dans le cadre des programmes « AGIS » de la commission européenne, la gendarmerie nationale a développé, par ailleurs, un partenariat sur la prévention des cambriolages. Outre ces dispositifs techniques, des unités spécialisées contre la violence urbaine ont été mises en place dans certains départements particulièrement touchés et des cellules d'enquête ou des groupes de travail sont constitués pour lutter contre la recrudescence de ce phénomène. L'action déterminée des services de police et de gendarmerie a permis d'ores et déjà, en 2005, de démanteler deux réseaux de vols de voiture qui avaient pour modus operandi le « home jacking ». Le 11 février 2005, un réseau international de voitures volées entre la Côte d'Azur et la Tunisie, la Lybie, Dubaï et les Émirats arabes unis a été démantelé par les services de la police judiciaire. Parmi les 13 personnes interpellées, dont certaines en flagrant délit, 9 ont été poursuivies pour trafic de véhicules en bande organisée et ont été écrouées. Dans le cadre de l'opération « MARICA », menée le 22 février 2005 par les unités de la gendarmerie nationale, il a été mis fin à un trafic de voitures volées de luxe à destination de l'Ex-Yougoslavie. Il a été procédé à l'interpellation simultanée de 16 mis en cause dans le Var et les Alpes-Maritimes.