La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des retraités de La Poste. En effet, il s'avère que les retraités de La Poste, perdent, dès leur départ en retraite, le bénéfice de la gratuité de leur carte bleue et de leur abonnement téléphonique. Cette suppression immédiate est particulièrement mal ressentie par des collaborateurs fidèles qui ont parfois consacré toute leur vie à cette « maison poste ». Cet arrêt brutal de ces avantages tout de même assez limités mériterait d'être revu, car il est perçu comme une quasi-discrimination au regard de leur vie dans l'entreprise. Il conviendrait que les pouvoirs publics puissent se pencher sur cette question, qui suscite un réel trouble parmi les anciens collaborateurs de La Poste qui viennent de prendre leur retraite. Il lui demande donc de préciser sa position sur ce dossier.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005