Question de : M. Bernard Debré
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de celle-ci dans notre pays, Ainsi, dans le cadre de ses permanences parlementaires, il rencontre régulièrement des personnes qui sont engagées dans des procédures pour des problèmes judiciaires, en particulier parfois de loyers impayés ou de charges à devoir et qui, près de dix ans après le début d'une procédure, n'ont toujours pas obtenu de décision de justice définitive. Outre le caractère inacceptable de telles attentes, il peut imaginer les conséquences financières et l'usure morale que cela suppose pour les parties. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il compte - et ce qu'il peut - faire afin de réduire les délais des procédures judiciaires dans pareils cas.