location
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'indice du coût de la construction de l'INSEE sur lequel se fondent les propriétaires de logements destinés à la location pour revaloriser, chaque année, les loyers. En effet, la parution du dernier indice fait apparaître une variation annuelle de la moyenne associée de 4,48 % alors que sur la même période l'indice INSEE des prix à la consommation variait de 1,85 %. On constate ainsi qu'en quatre ans l'indice du coût de la construction a augmenté de 15 %, soit plus du double de celui des prix à la consommation (6,82 %). C'est pourquoi il lui demande si un autre mode de calcul, plus proche de l'inflation, ne pourrait être envisagé pour enrayer cette progression des loyers pénalisante pour les jeunes ménages et les foyers les plus modestes.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le Gouvernement consulte les partenaires du logement, et notamment les associations de locataires et les associations de propriétaires, pour étudier la possibilité de réformer l'indice du coût de la construction. Cet indice, qui sert de référence à l'évolution des loyers dans le parc privé, peut, en effet, présenter des fluctuations importantes sur de courtes périodes, alors qu'il évolue globalement comme l'inflation sur de longues périodes. Une nouvelle formule qui prendrait mieux en compte les coûts de l'immobilier est actuellement à l'étude. Le projet de loi Habitat pour tous, dont l'examen est prévu au printemps en conseil des ministres, proposera une solution qui pourrait consister à lisser les évolutions de l'indice du coût de la construction autour de celles de l'inflation.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement et ville
Ministère répondant : logement et ville
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005