Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent de nombreuses associations culturelles employant des intermittents du spectacle. Elles s'étonnent de la suspicion, des contrôles et des tracasseries dont elles sont victimes, dans la mesure où cette même attitude ne semble pas être la règle à l'égard des grandes institutions faisant appel aux intermittents. Souvent composées uniquement de bénévoles, elles doivent faire face à un alourdissement des tâches administratives : déclarations préalables à l'embauche (auparavant une par an, à présent une par cachet), bulletins de salaires (auparavant un par mois, à présent un par cachet), etc. Il s'agit bien de se conformer à la loi, valable pour tous. Il lui demande cependant s'il ne conviendrait pas toutefois de simplifier, autant que possible, ces procédures, qui, ajoutées à ce que les associations appellent « une débauche de photocopies et de papiers », pourraient aller à l'encontre des buts visés.