La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes exprimées par les retraités de La Poste. En effet, dans le cadre de l'évolution de l'entreprise, La Poste va prochainement proposer de nouveaux avantages au profit de ses retraités. Cependant, dans le même temps, cette évolution est marquée par l'obligation de faire disparaître deux avantages dont bénéficiaient jusqu'alors les retraités. Ainsi, les abonnements téléphoniques pour postes fixes ne seront désormais plus financés par La Poste, tout comme la gratuité de la carte bancaire ne pourra être prolongée. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend intervenir afin d'atténuer les effets de ces mesures pour néanmoins permettre la pérennisation de ces avantages, qui ne doivent probablement pas représenter une prévision de charges économiquement insupportables pour l'entreprise La Poste. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005