La Poste
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pertes subies par des épargnants ayant souscrit au produit d'épargne Bénéfic de La Poste. Entre 1999 et 2000, de petits épargnants, au nombre de 300 000, ont souscrit à ce placement. Dans cette période, des conseillers financiers de La Poste proposaient ce type de placement en leur garantissant des rémunérations de l'ordre de 23 % quel que soit le niveau du CAC 40, même s'il ne faisait que 0 % de gain et ce, sur trois ans. Il s'avère que ni le taux de rendement ni le capital n'étaient garantis et, compte tenu de l'effondrement de la Bourse, la perte atteint chez certains clients plus du tiers de leur placement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement, en liaison avec La Poste, pour dédommager les épargnants de ce placement.
Réponse publiée le 29 mars 2005
La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus vingt-trois points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005