Question écrite n° 58086 :
aides opératoires

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la formation des personnels non infirmiers qui sont amenés à travailler en bloc opératoire. Il semblerait en effet que beaucoup de ces personnes ne reçoivent pas la formation normalement prévue par la loi du 30 septembre 2002. Il souhaite obtenir un bilan de la situation ainsi que des précisions sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer cette situation.

Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions d'hygiène et d'asepsie entourant les hospitalisations et les blocs opératoires. C'est la raison pour laquelle il a institué par le décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 une obligation de formation avant le 31 décembre 2007, pour les personnels aides opératoires et aides instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par l'article L. 4311-13 du code de la santé publique. Cette formation comporte des enseignements dans les domaines de l'hygiène hospitalière et de la prévention des infections nosocomiales (49 heures), de la réglementation et de la prévention des risques applicables à l'exercice en bloc opératoire (respectivement 14 heures et 28 heures). Elle est dispensée dans les instituts de formation d'infirmiers de bloc opératoire qui délivrent à l'intéressé une attestation certifiant qu'il a suivi l'ensemble des enseignements. Un bilan est prévu à l'issue du délai mentionné afin de vérifier que tous les aides opératoires et aides instrumentistes ont bien suivi cette formation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 24 octobre 2006

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