Réponse publiée le 24 mai 2005

La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Ainsi, tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Les infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Ces mesures ont été renforcées notamment par l'avis du Comité technique national des infections nosocomiales sur l'hygiène des mains, la publication de recommandations sur les prélèvements microbiologistes de l'environnement du patient (surface, eau et air), sur la désinfection des dispositifs médicaux d'endoscopie digestive, d'anesthésie et de réanimation, et sur la bonne utilisation des laveurs d'endoscopes. Le CLIN doit être consulté lors de la programmation de travaux et l'acquisition d'équipement susceptible d'avoir une répercussion sur la transmission des infections nosocomiales. Chaque établissement de santé doit élaborer un bilan standardisé de ses activités sur le sujet et avoir une activité de surveillance. Le Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), partenariat entre l'IRVS et les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN), a été constitué en mars 2001 afin d'harmoniser au plan national les méthodes de recueil des données et coordonner les actions des C.CLIN en matière de surveillance et d'alerte. Il anime cinq réseaux nationaux de surveillance des infections nosocomiales, ciblés sur des infections jugées prioritaires : infections du site opératoire, bactéries multirésistantes, accidents exposants au sang chez les soignants, bactériémies nosocomiales et infections en réanimation. Ces réseaux rencontrent une adhésion croissante des établissements de santé. Ces travaux permettent aujourd'hui de disposer en France de données de surveillance de qualité. Dans un objectif d'alerte, afin de compléter le dispositif, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. La circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005 annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur les cinq orientations suivantes l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Parmi les actions à venir, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens sera mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflétera la qualité des soins et permettra aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.