Réponse publiée le 23 août 2005

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a vocation à financer les travaux concourant à l'accès au logement et au maintien à domicile des personnes qui rencontrent des difficultés du fait de leur état de santé ou de leurs incapacités motrices. Les aides de l'ANAH peuvent concerner également les personnes qui anticipent les besoins spécifiques du grand âge. Les subventions de l'agence peuvent être accordées aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs ; elles pourront prochainement l'être aux locataires qui réaliseront des travaux d'adaptation ou d'accessibilité. Pour les propriétaires occupants, la subvention peut atteindre jusqu'à 70 % du montant des travaux d'adaptation ou d'accessibilité, pris en compte dans la limite de 8 000 euros. Contrairement aux autres aides de l'ANAH, les subventions pour la réalisation des travaux d'accessibilité peuvent concerner des logements de moins de quinze ans, à l'exception de logements neufs ou en construction. L'aide publique en faveur de l'adaptation des logements revêt également la forme d'avantages fiscaux. Un crédit d'impôt de 25 % du montant des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées est accordé dans la limite de 5 000 euros de travaux pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple marié. Cette somme est majorée en fonction du nombre de personnes à charge. Ce crédit d'impôt s'applique pour les dépenses ou travaux payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Enfin, les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient de l'application du taux réduit de TVA, qui correspond à une subvention de 12 % du montant de l'opération.