Réponse publiée le 12 avril 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur la législation relative à l'exploitation des machines à sous en vigueur en Italie. L'activité liée aux jeux de hasard est interdite par le code pénal italien (art. 718 et suivants). La définition des jeux de hasard (art. 720) est large et permet d'y inclure les machines à sous. Ce texte prévoit les sanctions suivantes : pour les personnes proposant ou gérant des jeux de hasard, peine de détention de trois mois à un an et amende de 400 000 lires (art. 718). Des circonstances aggravantes, définies à l'article 719, peuvent conduire au doublement de ces sanctions ; pour les personnes participant à des jeux de hasard : peine de détention pouvant aller jusqu'à six mois et amende pouvant aller jusqu'à un million de lires (1 euro = 1936,27 lires). Des circonstances aggravantes sont également prévues. Les maisons de jeu bénéficient néanmoins d'un régime spécial. Le décret royal n° 773 du 18 juin 1931, modifié par la loi 388/2000 dite « texte unique des lois sur la sécurité publique » (testo unico delle leggi di pubblica sicurezza), autorise en effet la pratique du jeu dans certains établissements et définit les conditions d'exercice de ces maisons de jeu (art. 110). Il existe à ce titre quatre casinos en Italie (San Remo, Venise, Campione d'Italia et Saint-Vincent).