Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de la convention contre le clonage humain dont la discussion est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'ONU en 2005. L'ONU est appelée à se prononcer sur une résolution présentée par le Costa Rica, soutenue par plus de 60 pays (dont les États-Unis et le Vatican). La résolution demande l'interdiction de toute forme de clonage, à savoir le clonage d'embryons pour faire naître un enfant (dit clonage reproductif) et le clonage d'embryons pour la recherche (dit clonage thérapeutique). La résolution fait valoir qu'il s'agit du même clonage, reproduisant toujours un embryon. Deux positions s'affrontent alors : les partisans d'une interdiction totale du clonage humain s'opposant aux partisans d'une interdiction limitée au clonage reproductif. Ainsi, la proposition de la Belgique, notamment appuyée par la Chine, le Japon, le Royaume-Uni et, semble-t-il, la France, prévoit l'interdiction du clonage reproductif seul et laisse chaque pays se doter de sa propre législation en ce qui concerne le clonage d'embryons pour la recherche. Il apparaît que notre pays, bien qu'ayant interdit le clonage thérapeutique dans la dernière loi de bioéthique, prend le parti de n'interdire que le clonage reproductif et de laisser à l'appréciation de chaque pays l'autorisation ou non du clonage thérapeutique. Aujourd'hui, le clonage part toujours de la reproduction d'un embryon humain, il est donc toujours initialement reproductif. On le qualifie de thérapeutique dès lors que l'on veut signifier qu'on ne laissera pas cet embryon se développer jusqu'à la naissance parce qu'on s'en servira pour la recherche. Une convention internationale interdisant toute forme de clonage est nécessaire. Á défaut, il sera laissé à chaque État le soin de légiférer. Un vide juridique international sur la question du clonage signifierait que des expériences éventuelles puissent se poursuivre dans de nombreux pays où il n'existe aucune législation (dont l'Inde, la Chine, la Russie, certains pays du Maghreb...). Ainsi le représentant du Nigeria exprimait la crainte que les pays en développement, particulièrement l'Afrique, soient exploités dans le but de fournir des millions d'embryons. Ainsi, et avant la reprise au sein de l'ONU de convention internationale interdisant le clonage, elle lui demande pourquoi la France adopterait une position différente des dispositions légales dont elle s'est dotée il y a peu. L'ONU s'apprête à définir le contour de l'interdiction faite au clonage. Il convient que la France adopte une voix claire devant les enjeux que comporte le clonage pour notre humanité.