FISAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût minimum de 10 000 euros que doivent atteindre les projets retenus dans le cadre du FISAC, Cette mesure s'avère en pratique très pénalisante notamment pour les artisans et commerçants du monde rural. Il lui demande s'il envisage de baisser ce seuil.
Réponse publiée le 21 février 2006
La gestion du FISAC relève de la compétence du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Cependant, le FISAC, comme toute aide étatique, doit avoir pour objectif premier l'efficacité. À ce titre, il convient d'éviter tout effet d'aubaine ou de saupoudrage de l'effort financier de l'État, particulièrement dans le cadre actuel de contraintes budgétaires. À cette fin, les dispositifs d'aides nationaux doivent favoriser la concentration de celles-ci pour que les effets de leviers et d'impacts économiques soient le plus importants possible. Il est donc tout à fait normal et souhaitable que les règles de gestion du FISAC prévoient un seuil plancher et, de ce point de vue, le seuil actuel ne peut pas être considéré comme trop élevé.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 21 février 2006