courrier
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le conflit qui oppose, depuis la mi-décembre 2004, l'intersyndicale CGT, SUD, FO et CFDT du centre de distribution de La Poste de Pau à leur direction en raison du projet de réorganisation des tournées des facteurs. Initialement, cette réorganisation prévoyait la suppression de sept tournées qui devaient être réparties sur les autres tournées effectuées en ville, passant ainsi de 84 à 77 tournées. Cela équivalait à la perte de 10,2 emplois à temps complet (35 heures) et entraînait l'alourdissement de la charge de travail des facteurs. Devant l'échec des tentatives de négociations avec la direction, les facteurs palois ont entamé, le 11 janvier dernier, une grève qui se poursuit maintenant depuis cinq semaines, affectant gravement la distribution du courrier dans la ville de Pau. Après de nombreuses rencontres entre les représentants syndicaux et la direction de La Poste, il a été convenu que l'intégralité des emplois permanents existants serait conservée. Cependant, le désaccord persiste au sujet des tournées, notamment sur la répartition de deux emplois. La direction propose de les mettre sur le volant de remplacement alors que les syndicats demandent qu'ils soient affectés aux tournées, permettant ainsi de porter à 80 le nombre des tournées au lieu des 78 arrêtées par la direction. Pour les grévistes, d'une part, cette répartition limiterait la dégradation des conditions de travail car il ne resterait plus que quatre tournées et non plus six à répartir entre les facteurs et, d'autre part, l'organisation qu'ils proposent ne coûterait rien à La Poste. La direction, quant à elle, estime avoir tout mis en oeuvre pour débloquer la situation. Pour les usagers palois, pris en otages, il devient impératif que cette situation de crise prenne fin. Les entreprises commencent à connaître, en effet, de graves difficultés de trésorerie liées à la non-réception des paiements ainsi qu'aux perturbations importantes dans la transmission des documents contractuels liés aux marchés. C'est pourquoi, devant l'urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il envisage de mettre en oeuvre pour relancer les négociations entre les grévistes et la direction et mettre un terme à ce conflit préjudiciable aux usagers et à l'ensemble des partenaires.
Réponse publiée le 19 avril 2005
La Poste est amenée à revoir régulièrement les organisations de distribution du courrier sur l'ensemble du territoire de manière à s'adapter aux évolutions de trafic, aux mouvements démographiques et à mieux répondre aux besoins de la population tout en contribuant à l'équilibre financier de ses activités. La modernisation de l'outil de production courrier réalisée en 2004 au centre de tri de Pau a conduit à la mise en place d'une nouvelle organisation de la distribution paloise. Dans ce cadre, un nouveau découpage des tournées a été proposé aux agents sur la base d'un régime de travail de 35 heures hebdomadaires réparties sur cinq jours. Cet aménagement de la distribution répond également à la baisse des volumes de courrier traités par les facteurs. Le mouvement social déclenché à la mi-décembre a pris fin le 17 février 2005 à la suite des négociations menées entre la direction du centre de distribution de Pau et les organisations professionnelles. Les 174 emplois du centre de distribution de Pau sont maintenus et le nombre de tournées est fixé à 78. Par ailleurs, l'établissement, qui met en oeuvre l'engagement de l'entreprise pour développer l'emploi stable, recrutera 8 agents en contrat à durée indéterminée à temps complet, afin d'assurer les remplacements des facteurs et faciliter leur adaptation et formation aux nouvelles tournées. Conformément à l'accord national sur le dialogue social à La Poste signé le 21 juin 2004, une commission de suivi, présidée par le directeur du centre, composée de cadres et de représentants des organisations professionnelles, s'assurera de la cohérence des décisions prises pour la mise en oeuvre de la nouvelle organisation. La Poste s'est efforcée d'atténuer les conséquences de ce conflit à l'égard des clients. Des mesures spécifiques pour garantir la continuité du service ont permis d'assurer quotidiennement une distribution du courrier sur les différents quartiers de la ville. Des points de remise supplémentaires ont été mis à la disposition des Palois durant cette période pour le retrait des courriers ordinaires recommandés et suivis. La Poste a l'ambition de distribuer, au plan national et à l'horizon 2007, 85 % du courrier urgent le lendemain du jour du dépôt. Cette réorganisation et les investissements qui l'accompagnent doivent permettre d'améliorer durablement le niveau de performance et de qualité de service dans l'agglomération paloise.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 19 avril 2005