Réponse publiée le 26 avril 2005

La maîtrise de l'espace est un enjeu stratégique majeur pour l'Europe et pour la France, l'équivalent au XXIe siècle de ce qu'était le nucléaire il y a un demi-siècle. La France et ses partenaires ont déjà commencé à relever le défi de l'utilisation de l'espace à des fins de défense. Avec la loi de programmation militaire, pour les années 2003-2008, la France se maintient dans le club des nations qui comptent dans le domaine spatial. Le satellite Hélios II A, mis sur orbite en décembre dernier, et le satellite Syracuse III A, qui sera lancé prochainement, apportent déjà aux forces armées des capacités nouvelles aux performances accrues dans le domaine de l'observation et des télécommunications. Dans ces domaines, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont également entrepris le développement de capacités spatiales significatives. Des accords sont déjà en place pour partager les moyens développés sur une base nationale : les satellites Hélios II seront utilisés par six États-membres, la France aura accès aux satellites d'observation radar allemands (CSAR Lupe) et italiens (Cosmo Skymed), l'OTAN utilisera les moyens de communication par satellite de la France, de l'Italie et de la Grande-Bretagne. L'Europe a également décidé de se doter d'un système de navigation par satellite autonome et développe actuellement le programme Galiléo. Le conseil européen des ministres du transport de décembre dernier a conforté ce programme en soulignant qu'il resterait sous contrôle civil, sans exclure son utilisation par les forces armées. La France et ses partenaires ont décidé la création de l'Autorité de surveillance Galiléo afin de bien prendre en compte la dimension stratégique de ce programme et pas seulement sa dimension commerciale. Le ministère de la défense prépare également l'avenir par une politique résolue de démonstrateurs technologiques indispensable au développement des futures capacités spatiales. Les satellites Essaim lancés avec Hélios II en sont l'illustration dans le domaine de l'écoute électromagnétique. Le ministère de la défense entend poursuivre les efforts entrepris pour entraîner ses partenaires européens dans la construction de l'Europe spatiale de la défense. Les actions seront entreprises sur plusieurs niveaux : conduite d'une réelle concertation sur la politique spatiale de défense dans ses enjeux opérationnels, techniques et industriels ; garantie de la pérennité des capacités spatiales, actuelles et futures, tant nationales qu'européennes, y compris par des actions concertées en matière de recherche et de technologie. Dès 2005, des études préliminaires seront engagées pour définir, avec nos partenaires européens, les principales caractéristiques de notre futur système d'observation de la Terre, prévu pour succéder à Hélios II vers 2013.