Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le ministre de la justice assure l'honorable parlementaire de la mobilisation de la chancellerie en vue de mieux connaître la situation des victimes en France, et ce dans le but de mieux coordonner les aides mobilisées en leur faveur. Ainsi, conformément aux engagement qui avaient été pris, plusieurs conférences interrégionales ont été organisées en 2005. Elles ont réuni professionnels de la justice et du droit, collectivités locales et représentants associatifs dans trois régions. La première d'entre elles s'est tenue le 20 janvier 2005 à Strasbourg et a permis des échanges approfondis sur l'accompagnement des victimes des accidents collectifs. Les actes de cette conférence sont disponibles sur le site du ministère, à l'adresse www.victimes.gouv.fr. Dans le même temps, un guide méthodologique portant sur « la prise en charge des victimes d'accidents collectifs » a été diffusé à tous les professionnels concernés. Une nouvelle version de ce guide sera diffusée en 2006, afin de tenir compte des enseignements des dernières catastrophes, notamment en termes de coordination interministérielle. Une seconde rencontre a été organisée le 4 avril 2005 sur le thème de « la place de la victime dans le procès pénal », à la cour d'appel de Versailles. Cette réunion a permis d'aborder les dispositions mises en place en faveur des victimes en amont du procès pénal (orientation des victimes, information par les services de police et de gendarmerie, ainsi que par les greffes), pendant l'audience (présence des associations d'aide aux victimes et des avocats), et à l'issue du procès pénal. Les actions innovantes qui ont pu être relevées à cette occasion ont fait l'objet d'une diffusion dans le cadre d'une circulaire adressée aux procureurs généraux en date du 20 mai 2005. Enfin, une conférence interrégionale s'est tenue le 30 juin 2005 à Marseille, autour de la prise en charge des victimes en urgence et de l'intervention des collectivités territoriales. Les échanges qui y ont eu lieu ont fait ressortir la nécessité du partenariat, dans la mise en place des actions déployées en faveur des victimes. La généralisation des conventions entre les juridictions, les collectivités locales, les auxiliaires de justice, les services enquêteurs, les services de soins, les associations, a notamment constitué une piste de travail fructueuse. Le ministère de la justice s'est par ailleurs engagé dans la mise en place d'enquêtes triennales portant sur la situation personnelle, sanitaire et sociale des victimes ainsi que sur leurs rapports avec les services publics. Ces enquêtes constituent une approche complémentaire des statistiques officielles de la délinquance, établies par les services de police, de gendarmerie ou de justice. Ainsi, par ces enquêtes statistiques déclaratives menées sur un échantillon représentatif de la population générale, il est possible de recenser et de décrire les principaux faits dont les personnes interrogées ont été victimes au cours d'une période de référence. La première enquête a été diligentée par le ministère de la justice et un institut de sondage au cours du premier trimestre 2006. Menée auprès de 5 000 personnes interrogées par téléphone, elle a permis aux victimes d'exposer de manière détaillée la procédure judiciaire dans laquelle elles ont été partie, ainsi que la perception qu'elles en ont eue. Les premiers résultats de cette enquête, portant notamment sur l'accueil des victimes et l'accès au droit, devraient être publiés au cours du troisième trimestre 2006.