Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur les modalités d'application des contrats de qualification et les contrats d'apprentissage, ainsi que sur les liaisons à faciliter entre les différentes formations en faveur de la recherche d'emploi des jeunes. L'institution du contrat de professionnalisation par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social répond à cette préoccupation. Le contrat de professionnalisation s'est substitué depuis le 1er octobre aux contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Ce contrat, qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail, est ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus sans qualification professionnelle, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins vingt-six ans dès lors qu'une professionnalisation est nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi. Sa durée est fixée de six à douze mois et le temps consacré à la formation est compris entre 15 % et 25 % de la durée du contrat. La loi prévoit toutefois des aménagements dérogatoires en ce qui concerne tant la durée des contrats de professionnalisation que le temps de formation en fonction des qualifications visées mais également des publics concernés. Conformément à la volonté des signataires de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, ces éventuels aménagements dérogatoires doivent être mis en oeuvre au moyen d'une convention ou d'un accord collectif de branche. En rénovant ainsi le cadre de la formation en alternance, les partenaires sociaux ont unanimement souhaité tracer une ligne de partage plus lisible entre la formation continue et la formation initiale. Parallèlement à cette souplesse introduite dans la rénovation de la formation continue, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 apporte, de même, des assouplissements dans les modalités d'application du contrat d'apprentissage. Il sera désormais possible de conclure des contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an, notamment en faveur de jeunes engagés dans un parcours universitaire qui souhaitent réorienter leur formation initiale ou de porter cette durée à quatre ans pour les apprentis handicapés. Une dérogation à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage est également prévue lorsque l'objectif poursuivi est la création ou la reprise d'entreprise. Le Gouvernement a donc choisi de clarifier les parcours de formations professionnelles proposées aux jeunes et d'y apporter une plus grande souplesse et fluidité, toujours dans la perspective de favoriser les passerelles entre les différentes formations et de faciliter ainsi l'insertion professionnelle des jeunes.