La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'application à l'encontre des salariés retraités de La Poste, de décisions discriminatoires, depuis le 31 décembre 2004. En l'occurrence, il s'agit de la suppression de la double mesure d'aide qui leur était acquise, et que représentaient la gratuité de Carte bleue et la gratuité d'abonnement téléphonique. Ces dispositions prises à l'encontre de fonctionnaires retraités qui ont servi loyalement l'entreprise tout au long de leur vie professionnelle surviennent, qui plus est, dans un moment où tout confirme le recul de pouvoir d'achat des personnes âgées et retraitées et l'accroissement de leurs difficultés. Tenant compte de ces divers éléments, il lui demande d'intervenir au nom du Gouvernement auprès de la direction de La Poste pour obtenir le rétablissement des aides jusqu'ici consenties.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005