Question écrite n° 58272 :
frais pharmaceutiques

12e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaiterait interroger M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions de vente des substituts nicotiniques. Les substituts nicotiniques sont en vente libre en pharmacie ; il s'avère que les prix de ces produits peuvent varier sensiblement en fonction de leur conditionnement, du fabricant mais aussi de la pharmacie qui les vend. Ces produits participent à la lutte contre le tabac, or un prix élevé a un effet dissuasif, d'autant plus qu'aucun remboursement par la sécurité sociale n'est prévu. Par conséquent, il aimerait savoir, d'une part, s'il est possible de réguler le prix de vente de ces produits et, d'autre part, si la prise en charge par la sécurité sociale de ce type de traitement est envisageable.

Réponse publiée le 9 août 2005

Lorsque les médicaments ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, leurs prix sont libres et peuvent varier d'une pharmacie à l'autre, la commercialisation de ces médicaments n'étant pas soumise à un dispositif de réglementation des prix. Le nombre toujours plus important de fumeurs souhaitant arrêter le tabac a permis une diminution importante du coût de ces produits. Afin de faciliter la comparaison des prix d'une pharmacie à l'autre, l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables oblige le pharmacien à pratiquer l'affichage des prix pour les produits non remboursables exposés à la vue du public et un étiquetage pour tous les autres médicaments. Il doit en outre tenir disponible un catalogue de prix pour les produits non remboursables sur prescription. À ce jour, une expérimentation est en cours pour évaluer l'utilité d'un remboursement par l'assurance maladie. Ainsi, une expérimentation de fourniture gratuite de substituts nicotiniques a été mise en place conformément au plan cancer, présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. L'expérimentation concerne les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) âgés de plus de dix-huit ans de trois régions pilotes retenues (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon). Un groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des caisses et de spécialistes du sevrage tabagique, a préparé le protocole expérimental prévu par le plan cancer et cette expérimentation a débuté en 2005. Pour ces bénéficiaires de la CMUC concernés, les substituts nicotiniques sont pris en charge par l'assurance maladie pour une période limitée. Au terme de cette expérience, il s'agira d'analyser l'incidence de cette prise en charge sur l'initialisation du sevrage tabagique. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude qu'une décision concernant la prise en charge des substituts nicotiniques pourra être prise. Il faut toutefois souligner que les fumeurs qui décident d'arrêter de fumer grâce aux substituts nicotiniques font dès le premier mois une économie substantielle. En effet, le coût moyen d'un mois de traitement de patch à la nicotine (autour de 60 euros) est deux fois moins élevé que le coût représenté par la consommation quotidienne d'un paquet de cigarettes (120 euros).

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 9 août 2005

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