Réponse publiée le 10 mai 2005

Dans le cadre de la modernisation du ministère, une démarche visant à rationaliser l'implantation des trésoreries a été engagée. Le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel mises à sa disposition par la loi de finances et le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public. En milieu rural, les structures de taille très réduite telles que la trésorerie du Faouët sont soumises à de fortes contraintes de fonctionnement, de sorte que l'exercice optimal de leurs missions ne peut être assuré. C'est pourquoi l'accessibilité des services publics, davantage que leur proximité, est à privilégier. Dans cette optique, le regroupement de trésoreries permet de constituer des entités dotées d'équipes renforcées, atteignant une taille critique, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers et les élus et peuvent développer leur activité d'expertise et de conseil aux collectivités. En ce sens, la réorganisation du réseau du Trésor public a pour vocation d'élever la qualité du service rendu. De tels regroupements n'interviennent évidemment qu'après une évaluation précise des besoins existants. De plus, afin de préserver la proximité des services du Trésor public, des permanences peuvent être mises en place, selon des modalités déterminées en concertation avec les élus concernés, afin de répondre au mieux aux attentes des citoyens, tout particulièrement des plus fragiles d'entre eux. Par ailleurs, une offre de services moderne, basée sur l'utilisation d'internet et une disponibilité accrue de services spécialisés joignables par téléphone, donne la possibilité aux usagers d'effectuer leurs démarches à distance, assurant ainsi à tous l'égalité d'accès au service public. Enfin, il doit être souligné que toute restructuration de trésoreries s'appuie sur une démarche « qualité-usagers » et fait, en conséquence, l'objet d'une vaste consultation auprès des partenaires du Trésor public dans le département, afin d'aboutir au dispositif le mieux adapté à la situation locale. Elle doit, en outre, recueillir l'agrément du préfet. La réorganisation intervenue au Faouët, par exemple, a été mise en oeuvre à l'issue d'un dialogue constructif avec les élus, mené lors de multiples réunions, notamment avec le bureau de la communauté de communes en juillet 2004, le conseil général ou encore une assemblée de maires en octobre 2004. À l'avenir, si d'autres opérations de restructuration sont mises à l'étude, le trésorier-payeur général ne manquera pas d'associer à sa réflexion l'ensemble des élus concernés, dans un cadre largement concerté qui suivra notamment les orientations définies par la conférence nationale des services publics en milieu rural.