Réponse publiée le 3 mai 2005

Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays par le triplement de la production à l'horizon 2007 comme l'a indiqué le Premier ministre le 7 septembre 2004. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Trois avis d'appel à candidatures (2005-2006-2007) pour l'agrément des unités de production ont été publiés au Journalofficiel de l'Union européenne au mois de février 2005. Les dossiers de candidature font actuellement l'objet d'un examen par une commission ad hoc chargée de rendre un avis au ministre chargé du budget à qui il appartiendra de délivrer les agréments aux candidats retenus. Chaque entreprise candidate se verra notifier la suite donnée à sa demande en mai prochain. L'État lancera une seconde étape afin de se conformer à l'objectif communautaire de 5,75 % de biocarburants dans les carburants à l'horizon 2010.