Réponse publiée le 12 avril 2005

La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la guerre 1914-1918 ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Le décret n° 59-282 du 7 février 1959 a étendu ces dispositions aux évadés au titre de la guerre 1939-1945. Comme ce fut le cas pour d'autres décorations, des mesures de forclusion ont interdit le dépôt des demandes après une date limite plusieurs fois reportée. Cependant, depuis la publication du décret du 28 décembre 1981, toute personne candidate à la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945, et qui n'avait pas présenté la demande dans les délais antérieurement impartis, est admise, à compter du 30 décembre 1981, à faire acte de candidature. Les demandes de l'espèce doivent être établies sur des formulaires remis par l'autorité militaire, l'attribution de cette distinction relevant de la compétence du ministre de la défense. Par ailleurs, un titre d'évadé a été créé par arrêté interministériel du 10 juillet 1985. Ce titre est attribué aux titulaires de la médaille des évadés. Les militaires français qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers ne peuvent effectivement, en l'état actuel de la législation, bénéficier de cette distinction. Toutefois, face à la demande récurrente de ces derniers, des recherches sont actuellement en cours afin de recueillir les informations historiques et les avis techniques permettant de définir les conditions de captivité, puis de fixer les conditions dans lesquelles cette médaille pourrait leur être attribuée. Cependant, compte tenu de la complexité de ce dossier, des multiples sources d'archives à consulter et du délai afférent à l'analyse des problèmes posés, l'examen de cette question est toujours en cours.