Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le ministère de l'intérieur étudie attentivement les conséquences qu'il convient de tirer de l'annulation par le Conseil d'État (CE, 5 janvier 2005, Commune de Versailles, n° 232888), du premier alinéa de l'article 7 du décret n° 2001-185 du 26 février 2001 en tant qu'il confie aux maires la tâche de recueillir les demandes de passeport, de les transmettre aux préfets ou aux sous-préfets et de remettre aux demandeurs les passeports qui leur sont adressés par ces derniers. Même si le maintien, au plan local, de dispositifs de proximité permettant d'offrir un service public de qualité apprécié des usagers garde toute son importance il n'est bien sûr pas envisageable, en l'état du droit, d'imposer aux maires qui décideraient de ne plus recevoir les demandes de passeports, la poursuite de leur participation à cette procédure. C'est pourquoi, dans un premier temps, des instructions ont été données à l'ensemble des préfets afin qu'un dialogue puisse s'engager avec les maires et que soit négocié, localement, le maintien de la faculté de recevoir en mairie les demandeurs de passeports. En effet, les mairies constituent un lieu d'exercice privilégié d'un service public de proximité qu'attendent nos administrés. Dans cette hypothèse, le maire agit en sa qualité d'agent de l'État et il s'appuie donc, à ce titre, sur la dotation globale de fonctionnement, concours financier permettant au maire et à ses services d'exercer leurs missions pour le compte de l'État dans des conditions raisonnables de neutralité financière. En tout état de cause, il est précisé à l'honorable parlementaire que les usagers concernés seront bien sûr accueillis dans les meilleures conditions par les préfectures et sous-préfectures en cas de désengagement de certains maires. Dans un second temps, il est envisagé que des dispositions législatives viennent préciser les conditions dans lesquelles les communes pourraient être appelées à participer à la délivrance des passeports, service public de proximité auquel nos concitoyens restent très attachés.