politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives d'application, en France, de la directive européenne relative aux IRP (institution de retraite professionnelle) devant être transposée dans les pays de l'Union européenne d'ici le 23 septembre 2005, comme le souligne l'Association française professionnelle de l'épargne retraite (AFPEN). Ce nouveau dispositif prévoyant un cantonnement des actifs, l'organisme assureur pourrait être considéré comme une IRP, sans qu'il soit nécessaire de créer une entité spécifique (L'Argus de l'assurance, n° 6913, 21 janvier 2005).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 22 février 2005