Réponse publiée le 31 mai 2005

Comme le souligne, l'honorable parlementaire, le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. Cette date est donc la seule donnant lieu à une commémoration officielle par les autorités publiques à la mémoire des combattants d'Afrique du Nord. Elle donne lieu d'ailleurs à une instruction de pavoisement des édifices publics de la part du Gouvernement. Il s'agit là de la principale manifestation de célébration de cette journée d'hommage. Il convient de préciser que, d'une manière générale, cette instruction a été respectée. Par ailleurs, sur instructions du ministre délégué aux anciens combattants des cérémonies sont organisées aux chefs-lieux départementaux et dans d'autres communes à l'initiative des mairies et du monde associatif. Afin de favoriser une meilleure célébration de cette journée d'hommage, les préfets sont chargés de poursuivre leur action de sensibilisation des maires en matière de pavoisement et d'organisation des cérémonies. En outre, les manquements au pavoisement des édifices publics à l'occasion d'une journée nationale d'hommage peuvent faire l'objet de mesures répressives : suspension administrative par le préfet et poursuites pénales dans le cas où il serait porté atteinte à l'emblème national - par son retrait d'un édifice public par exemple - (article 113 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - publiée au Journal officiel du 19 mars 2003).