Question écrite n° 58328 :
La Poste : politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la suppression des gratuités de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique qui affecte les retraités fonctionnaires de La Poste. Les retraités de La Poste s'émeuvent de la disparition de ces deux mesures qui pouvaient être considérées comme deux avantages financiers. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure une solution pourrait être envisagée afin de compenser le manque à gagner et maintenir le bénéfice de ces deux mesures aux seules personnes actuellement en retraite.

Réponse publiée le 31 mai 2005

La suppression de ces avantages est une décision prise par La Pose en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'Euros. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des confitions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

Données clés

Auteur : M. François Calvet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005

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