Réponse publiée le 17 mai 2005

Le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 relatif à la médaille d'honneur du travail a modifié le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984. Il a simplifié les conditions d'attribution de cette distinction en supprimant totalement la condition relative à un nombre maximal d'employeurs au cours d'une période donnée, qui prévalait jusqu'ici. Désormais la médaille d'honneur du travail pourra être attribuée à tout travailleur dès lors qu'il satisfait aux conditions d'ancienneté définies à l'article 6 du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000. Le maintien de la seule condition tirée de l'ancienneté du travailleur supposait que soit supprimée du texte initial toute référence à un nombre maximal d'employeurs. Dans ce nouveau cadre, les travailleurs handicapés qui, en tout état de cause, ne faisaient pas l'objet auparavant de dispositions spécifiques, bénéficient d'un régime identique à celui applicable à tout travailleur. Le ministre délégué aux relations du travail ne méconnaît en aucun cas les mérites de ces travailleurs. Une réflexion sur des modalités particulières de reconnaissance du mérite de ces travailleurs devrait être entreprise afin de tenir compte des efforts qu'ils sont amenés à fournir au quotidien dans leur activité professionnelle.