Réponse publiée le 17 mai 2005

Le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 relatif à la médaille d'honneur du travail a modifié le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984. L'article 2 du décret du 17 octobre 2000 prévoit une réduction d'ancienneté pour l'attribution de cette distinction lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général. Sont concernés par cette réduction d'ancienneté les ressortissants de régimes spéciaux d'assurance maladie : 1. Les bénéficiaires d'un abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite par rapport à celui en vigueur au régime général, dans les conditions prévues par les textes régissant les régimes spéciaux. Ce peut être le cas notamment des régimes spéciaux des industries électriques et gazières (EDF-GDF), de l'Opéra national de Paris, de la Comédie-Française, des mines, du port autonome de Strasbourg, de l'ancienne SEITA. 2. Dès lors que l'abaissement de l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite est lié au caractère de pénibilité de l'activité exercée par le salarié, sachant que l'article R. 322-7-2 (IV, 5°) du code de travail vise le travail à la chaîne, le travail en équipes successives, le travail de nuit pendant 200 nuits annuelles, pendant quinze ans. Dès lors que ces conditions sont réunies, il convient de considérer que le salarié peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 2 du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.