maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de la silicose, maladie respiratoire irréversible qui affecte de nombreux mineurs dans notre pays et qui continue à faire des ravages. Quatorze mille silicosés perçoivent des indemnités dans le département du Pas-de-Calais. A cet effet, certains de ces silicosés, dont nombreux souffrent d'une librose pulmonaire suraiguë, constatent que ces prestations ne sont pas revalorisées malgré l'aggravation des symptômes de cette affection. Sachant qu'il n'existe pas de traitement efficace de la silicose et que certains mineurs endurent de pénibles souffrances au quotidien, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question aux répercussions importantes pour les patients silicosés en termes de reconnaissance et de réparation du service rendu par les mineurs à la population française.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
La situation des personnes frappées de maladies longues et invalidantes comme la silicose est prise en compte par la législation des accidents du travail et maladies professionnelles. La révision des taux d'incapacité permanente pour aggravation des séquelles peut être demandée à tous moments pendant les deux ans qui suivent la date de consolidation, puis à des intervalles d'au moins un an au-delà. Les intervalles peuvent être diminués d'un commun accord. Par ailleurs, les rentes versées aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles sont revalorisées au début de chaque année, comme les pensions de retraite et d'invalidité.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005