Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement au sujet des délais de réponse des ministres aux questions écrites. Une réflexion est aujourd'hui initiée par le secrétariat d'État aux relations avec le Parlement. Cette réflexion, relative à la gestion électronique des documents, devrait permettre de réduire le délai moyen des réponses aux questions écrites, délai encore trop long. Il apparaît, d'ailleurs, que M. le Premier ministre a une haute opinion du rôle du Parlement, puisqu'il a, en effet, demandé récemment aux citoyens manifestant, comme cela est leur droit, contre le projet de loi sur l'école de respecter le Parlement. Elle s'étonne d'ailleurs de ces propos car les manifestants n'entravent en rien le processus de décision publique. Toutefois, afin d'accroître encore le rôle des parlementaires, en matière de contrôle de l'action du Gouvernement, elle lui demande quand la gestion électronique des documents sera mise en place. Elle tient à préciser, par ailleurs, que plusieurs de ses questions écrites, publiées il y a plus de six mois, sont toujours sans réponse.