Question écrite n° 5836 :
enfants

12e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le financement de l'accompagnement des enfants handicapés par des auxiliaires de vie scolaire. Alors que l'intégration des personnes handicapées constitue une priorité nationale, il semble étonnant que les collectivités locales soient contraintes de pallier les déficiences de l'Etat dans ce domaine. En effet, ces auxiliaires de vie scolaire sont financés par les communes utilisatrices alors que cette compétence relève manifestement de l'obligation éducative de l'Etat. Il s'ensuit de préjudiciables inégalités selon les territoires. Elle lui demande donc quelles mesures il pense prendre afin de permettre à l'école de la République d'accueillir et d'intégrer dignement les élèves atteints de handicap.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 novembre 2002

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