Réponse publiée le 18 octobre 2005

Un des objectifs du programme national nutrition santé, lancé en janvier 2001, consiste à développer une véritable politique nutritionnelle dans les établissements de santé. Dans ce but, le ministère de la santé et des solidarités s'attache, notamment par l'intermédiaire du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES), à fournir aux établissements des outils permettant de mettre en oeuvre cette politique. Il recommande la création de comités de liaison en alimentation et nutrition (CLAN), structures ayant un rôle de conseil, d'impulsion d'actions et de formation des personnels en matière d'alimentation-nutrition. Un guide méthodologique pour la mise en place d'un CLAN a été élaboré et diffusé auprès des établissements de santé en 2004. Des actions de formation des professionnels de santé et des travaux sur l'évaluation de la qualité des soins intégrant la dimension nutritionnelle sont également en cours de réalisation. En 2005, une mission sur l'adaptation de la formation des professionnels de santé aux enjeux en matière de nutrition a été confiée au professeur Ambroise Martin. Le programme prévoit, dans le cadre de son volet hospitalier, la création de 800 postes de diététiciens sur une durée de cinq ans. À cet égard, le ministère chargé de la santé a procédé en 2002 à l'allocation de crédits spécifiques aux régions pour la création de 65 postes de diététiciens, afin de donner une impulsion à la mise en place d'une politique nutritionnelle dans les établissements de santé. À ce jour, ces postes ont été effectivement créés. La création de postes supplémentaires nécessite l'existence de véritables projets en alimentation-nutrition au sein des établissements de santé, susceptibles d'être soutenus par les CLAN, notamment auprès des agences régionales de l'hospitalisation. Le ministère de la santé et des solidarités attache une grande importance à la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre du volet hospitalier de ce programme. Conscient de la nécessité de développer une véritable politique nutritionnelle dans les établissements de santé, afin de répondre à d'importants problèmes de santé publique tels que l'obésité et la dénutrition, il entend poursuivre les efforts engagés pour sensibiliser les établissements sur cette question, dans le cadre de la seconde phase du programme qui débutera en 2006.