Réponse publiée le 20 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur les conditions d'indemnisation des jeunes recrutés par les collectivités locales dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes ». Le salarié embauché dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes » bénéficie des mêmes droits à l'assurance chômage que les autres salariés. À la rupture de son contrat de travail, la personne doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de son Assedic. Cet organisme étudie alors les droits aux allocations chômage et détermine quel est l'organisme qui aura la charge de l'indemnisation. Les personnes embauchées par les collectivités locales seront indemnisées par leur ancien employeur au titre de l'article L. 351-12 du code du travail. S'il y a eu plusieurs employeurs sur la période considérée, les règles de coordination fixées à l'article R. 351-20 permettent de déterminer lequel aura la charge de l'indemnisation (en fonction de la période d'emploi la plus longue). Cependant, si l'employeur public a décidé d'adhérer au régime d'assurance chômage pour l'ensemble de ses agents non titulaires, l'indemnisation sera prise en charge par celui-ci.