caisses
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui donner des indications sur les sommes qui étaient dues aux organismes de sécurité sociale et qui n'ont pas été mises en recouvrement car les montants étaient considérés comme trop faibles. Il souhaite connaître le montant global des sommes ainsi abandonnées par les organismes de sécurité sociale, pour les années 2003 et 2004.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 février 2005