Question écrite n° 58470 :
personnes âgées

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées sur les difficultés que rencontrent certaines personnes âgées pour régler avec régularité leurs factures de consommation de courant électrique pendant les périodes de grand froid telles que nous venons de les connaître. Il lui demande de lui faire savoir si des dispositions sont prévues pour assurer, dans ce cas, un service minimum à l'usager tout en étalant les paiements des factures dans l'hypothèse où la bonne foi de la personne en difficulté passagère est avérée.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 février 2005

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