Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Le Guen souhaite interroger M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur la composition de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOC). Il aimerait connaître les raisons qui ont présidé au choix du Gouvernement de réduire la représentation des organismes complémentaires à trois organisations et au mandat qui leur a été donné de s'auto-organiser au sein de l'UNOC. Il semble que cette décision soit contraire à l'article 57 de la loi du 13 août 2004. Celle-ci a par ailleurs pour conséquence de laisser de côté des organisations importantes telle la fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM), deuxième fédération nationale des mutuelles, représentée par ailleurs au conseil de surveillance de la CNAMTS et au conseil de surveillance du fonds CMU. Il lui demande de préciser les raisons qui l'ont conduit à ce choix.