Réponse publiée le 17 mai 2005

La durée de validité de la carte nationale d'identité, qui est de dix ans, est fixée par l'article 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié qui l'a instituée. Il est admis que ce document, nonobstant sa péremption, permet à son titulaire de justifier de son identité dès lors que la photographie qui y est apposée reste ressemblante. Toutefois, il est précisé à l'honorable parlementaire que les autorités administratives ou privées restent libres de définir les documents d'identité admis dans le cadre de l'accomplissement des procédures relevant de leurs compétences et sont en droit d'exiger la production d'un titre d'identité en cours de validité. La suppression de la durée de validité de la carte nationale d'identité, dès lors qu'elle serait délivrée à un adulte, aurait pour conséquence de créer deux régimes juridiques pour un même document doté des mêmes fonctionnalités. En outre, la détermination de l'âge d'un adulte ne peut être qu'aléatoire dans la mesure où il ne repose sur aucun critère objectif de nature juridique ou scientifique. Par ailleurs, la carte nationale d'identité, qui est acceptée comme document de voyage par plusieurs pays, doit avoir une durée de validité identique à celle du passeport qui est de dix ans.