Réponse publiée le 19 avril 2005

Le programme ministériel Pour vous faciliter l'impôt, dont le contenu a été présenté en juin 2003, prévoyait la mise en place, dans chaque département, d'un nouvel échelon de conciliation chargé de régler les litiges susceptibles de survenir dans les relations que l'administration fiscale entretient avec ses usagers. À titre de préfiguration, des conciliateurs fiscaux ont été désignés dans treize départements (Allier, Bouches-du-Rhône, Eure, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Haute-Loire, Haute-Marne, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône et Yvelines), début septembre 2003. Le bilan tiré à l'issue de cette phase d'expérimentation a permis d'envisager la généralisation de la mesure dès le mois de février 2004. Ainsi, le déploiement et l'installation des conciliateurs se sont déroulés de manière progressive au cours du second trimestre 2004, de manière à ce que la mesure soit d'application effective le 30 juin 2004 au plus tard sur l'ensemble du territoire. Les conciliateurs départementaux et leurs adjoints sont opérationnels depuis cette date dans tous les départements.