Réponse publiée le 19 avril 2005

Abstraction faite des dossiers clôturés par l'envoi d'un simple courrier en réponse (demandes de renseignements de portée générale) ou par un envoi à un autre service administratif ou au conciliateur territorialement compétent, 15 577 saisines reçues au titre de l'année 2004 se sont soldées par une prise de décision donnant lieu au maintien de l'imposition objet du litige ou, au contraire, à son abandon total ou partiel. Dans 86 % des cas, cette décision s'est avérée entièrement conforme à l'avis émis par le service mis en cause et pour 5 % des demandes résolues, la proposition du service a été suivie en partie. En définitive, seulement 9 % des dossiers ont conduit le conciliateur à prendre une décision contraire à l'avis du service. Il convient d'observer que ce taux de conformité s'apprécie par rapport à la proposition formulée par le service dans le cadre de l'instruction de la demande reçue par le conciliateur et non pas au regard de la position initialement prise à l'échelon local. En effet, le service concerné est systématiquement consulté afin d'éclairer le conciliateur sur les circonstances de l'affaire et d'émettre un avis quant au bien-fondé de la requête.